m2A – Mulhouse Alsace Agglomération
Morschwiller-le-Bas est l’une des 39 communes qui composent Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Adresse : 2 rue Pierre et Marie Curie – 68948 MULHOUSE CEDEX 9 – 03 89 33 79 79
Président : Fabien Jordan
Compétences :
Obligatoires: conformément à la loi, m2A assume les compétences suivantes :
- économique
- Aménagement de l’espace communautaire, organisation des transports urbains et déplacements
- Habitat
- Politique de la ville
Optionnelles : m2A a choisi 3 compétences optionnelles parmi les 6 domaines prévus par la loi :
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et touristiques d’intérêt communautaire
- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
- Actions sociales d’intérêt communautaire
Facultatives (aucune obligation légale) :
- Soutien de l’enseignement supérieur
- Tourisme
- Cadre de vie et développement durable
- Aérodrome Rixheim-Habsheim et Autoport
- Bibliobus
Pour plus d’informations :
Représentants de la Commune :
Josiane MEHLEN, Vice-Présidente (Services aux familles)
René ISSELE (suppléant)
Les syndicats
SIGFRA – Syndicat Intercommunal pour le Gestion Forestière de la Région d’Altkirch
Adresse : Mairie – 5 Place de la République –68130 ALTKIRCH – 03 89 40 00 04
Ses compétences :
- commercialisation du bois dans les forêts des communes membres
- gestion des personnels et des moyens pour la mise en œuvre des programmes d’exploitation et des travaux en régie à effectuer dans les forêts des communes membres
Représentants de la Commune :
Jean-Claude ERNY
Hubert BALDECK (suppléant)
SIVOM Mulhouse Sud Alsace – Syndicat Intercommunal à Vocations Multiple de Mulhouse Sud Alsace
Adresse : 25 avenue du Président Kennedy – 68200 MULHOUSE – 03 89 43 21 30
Président : Francis HILLMEYER
Le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations multiples) assure des missions de service public dans les domaines de la collecte sélective et du traitement des déchets, ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées.
Représentant de la Commune :
René ISSELE
Syndicat Mixte des Gardes-Champêtres Intercommunaux (Brigade Verte)
Adresse : 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN – 03 89 74 84 04
Président : Maxime BELTZUNG
La Brigade Verte est garante de la préservation du patrimoine naturel, rural et urbain.
Syndicat Mixte du Barrage de Michelbach
Adresse : Mairie – Rue de la Forêt – 68700 ASPACH-MICHELBACH
Présidente : Maryvonne Buchert
Le Syndicat a confié la gestion du barrage au Service de l’Eau de la Ville de Mulhouse.
Représentants de la Commune :
René ISSELE
Jean-Claude ERNY (suppléant)
Syndicat Mixte de la Doller
Adresse : Mairie de Mulhouse – 2 rue Pierre et Marie Curie – 68200 MULHOUSE
Président : Maxime BELTZUNG
Représentants de la Commune :
Hubert Baldeck
Christian BALDECK (suppléant)
Territoire d’Energie Alsace
Adresse : 11 rue du 1er Cuirassiers – 68000 COLMAR – 03 89 21 11 60
Président : Jean-Luc Barberon
Ses compétences :
- Exercice en lieu et place des collectivités associées de tout ou partie de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz que les lois et règlements leur confèrent
- Organisation des services nécessaires
- Mise en commun des moyens humains, techniques et financiers dans les domaines liés à la distribution publique d’électricité et de gaz
Représentants de la Commune :
Sébastien BLADECK
Rémy BEHA
Thierry CLADEN
