Pièces d’identité
Elle permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour les voyages dans l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains autres pays (se rapprocher des services de l’ambassade, du consulat du pays de destination ou consulter le site gouvernemental).
Pour les autres pays, la détention d’un passeport est obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est de 15 ans pour une personne majeure et de 10 ans pour une personne mineure.
La prolongation de 10 à 15 ans est également applicable à toutes les cartes d’identité délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014 (soit établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013) et elle est automatique.
Aucune démarche n’est donc nécessaire.
Attention : tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans.
- Constituer un dossier. La liste des pièces à fournir dépend de votre situation : renseignez vous sur le site service-public.fr
- Remplir une pré-demande en ligne sur le site ANTS. Le cas échéant, le timbre fiscal peut être payé en ligne directement sur le site ANTS lors de la pré-demande, sur le site, dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
- Prendre rendez-vous sur Mes services en ligne dans une mairie équipée de stations biométriques
- Se présenter personnellement au rendez-vous avec tous les éléments constitutifs du dossier et l’ancienne CNI.
- Retirer son nouveau titre
La carte nationale d’identité est gratuite. Cependant, en cas de non présentation de l’ancienne CNI lors d’un renouvellement, un timbre fiscal de 25€ vous sera demandé.
- En cas de perte : adressez-vous à la mairie
- En cas de vol : faites une déclaration à la gendarmerie
Plus d’informations sur le site Service-public.fr
Le passeport est un document de circulation. Il peut aussi faire office de justificatif d’identité au même titre que la carte nationale d’identité.
En application des accords internationaux, la FRANCE délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes.
La validité du passeport est de 5 ans pour une personne mineure et de 10 ans pour une personne majeure.
- Constituer un dossier. La liste des pièces à fournir dépend de votre situation : renseignez vous sur le site service-public.fr
- Remplir une pré-demande en ligne sur le site ANTS. Le cas échéant, le timbre fiscal peut être payé en ligne directement sur le site ANTS lors de la pré-demande, sur le site, dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
- Prendre rendez-vous sur Mes services en ligne dans une mairie équipée de stations biométriques
- Se présenter personnellement au rendez-vous avec tous les éléments constitutifs du dossier et l’ancien passeport.
- Retirer son nouveau titre.
- En cas de perte : adressez-vous à la mairie
- En cas de vol : faites une déclaration à la gendarmerie
Plus d’informations sur le site Service-public.fr
Autres démarches
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser à l’âge de 16 ans, et en principe avant le troisième mois suivant son 16è anniversaire, à la mairie de son domicile ou en ligne.
Lors de votre recensement, une attestation vous est délivrée.
ATTENTION : Conservez-la précieusement car aucun duplicata ne sera délivré.
- Les garçons et les filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans.
Retrouvez toutes les informations concernant le recensement citoyen sur le site Service-public.fr
Toute personne étrangère qui souhaite effectuer un séjour de moins de 3 mois en FRANCE, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement : une attestation d’accueil.
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés dans la mairie du lieu de résidence. Elle est soumise à des conditions de ressources et de logement.
Documents à fournir :
- Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport ou titre de séjour)
- Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou bail de location)
- Un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (3 derniers bulletin de salaire, dernier avis d’imposition)
- Un timbre fiscal de 30€, perçu au profit de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
L’attestation d’accueil devra préciser également qui, de l’étranger accueilli ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 € les dépenses médicales et hospitalières y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en FRANCE.
Le formulaire est à remplir sur place.
L’attestation d’accueil est validée et délivrée par le maire de la commune.
Plus d’informations sur le site Service-public.fr
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut plus quitter le pays sans présenter les 3 documents suivants :
- La pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
- Le formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale
- La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire
ATTENTION : Il convient de vérifier les documents exigés par le pays de destination (carte nationale d’identité ou passeport ou passeport et visa) en consultant le site Diplomatie.gouv.fr (rubrique Conseils aux voyageurs)
Retrouvez toutes les informations sur le site Service-public.fr
